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Article 1. Acceptation des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre la SARL CREADISPLAY & CO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document. L'acquisition d'un bien figurant sur le site monprésentoir.com, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. La société se réserve le droit d'amender celles-ci à tout moment et sans préavis. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve avant de valider toute nouvelle commande sur www.monpresentoir.com. Tout acheteur doit déclarer avoir sa pleine capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur notre site. Tout acheteur s'engage à régler ses achats en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné.
Article 2. Caractéristique et disponibilité des produits
Chaque produit proposé sur ce site est mis en valeur et détaillé dans une fiche, agrémentée de photos. Nous tachons de proposer des produits les plus fidèles possibles. Cependant, dans certains cas, nous ne pouvons assurer une parfaite similitude avec le produit livré. Les produits présentés sur le site www.monpresentoir.com sont disponibles en stock et sont donc expédiés dès notre validation de commande. Les produits non disponibles sont spécifiés comme tels et ne peuvent donc faire l'objet d'une transaction. Si malgré la vigilance de nos services, certains articles viennent à manquer alors qu'ils sont dits disponibles et que vous avez déjà validé votre commande, www.monpresentoir.com, vous:
- notifie par mail de l'annulation des articles indisponibles,
- Ne valide pas la transaction bancaire.
Article 3. Prix
Les prix des produits, affichés sur www.monpresentoir.com, sont exprimés en euros, hors taxes, hors participation aux frais de ports (jusqu'à un montant total hors taxes de la commande supérieur à 300 €). Le taux de TVA applicable actuellement est de 20.0 %. Tout changement de taux légal pourra être répercuté sur le prix des produits. Pour les DOM-TOM et les autres pays non assujettis à la TVA, le prix hors taxes est calculé automatiquement lorsque vous indiquez le pays de livraison, avant la validation de votre commande. Lors de toute commande, l'intégralité du prix est due. Les prix indiqués restent modifiables sans préavis par www.monprésentoir.com à tout moment. Le prix, en euros, indiqué lors de la confirmation de commande, est le prix définitif facturé au client. Toute différence de prix constatée, sur un même produit, à un autre moment de l'enregistrement de la commande du client, n'est pas remboursable. Les frais d'expédition s'ajoutent au total de la commande et varient selon le montant total hors taxes de la commande.
Article 4. Validation de la commande
Pour commander sur le site www.monpresentoir.com, l'internaute doit procéder ainsi:
- créer un compte client, dans la rubrique "s'identifier" ou dans ("mon compte→ s'enregistrer").
- Dans cet espace client, l'utilisateur choisit un mot de passe connu de lui seul, qu'il doit retenir pour accéder ultérieurement à son compte. L'identifiant ( qui peut être un pseudo) et le mot de passe prouvent son identité et assurent la confidentialité de ses données personnelles.
A noter que la création du compte peut se faire juste avant d'ordonner la commande. Aussi, l'utilisateur comprend donc que la saisie des attributs d'accès à son client équivaut à :
- sélectionner un ou plusieurs articles au fur et à mesure de sa navigation sur le site
- remplir un panier d'achat virtuel.
Le contenu du panier est mémorisé, consultable est modifiable à tour moment de la navigation. On peut ainsi faire varier la quantité. Après chaque ajout d'un article dans le panier, l'internaute est invité, soit :
- à poursuivre sa sélection s'il ne souhaite pas commander de suite
- vider la liste entière de produits ou ne supprimer qu'un article à la fois
- terminer sa sélection en cliquant sur "Commander"
La commande est ferme lors de la dernière validation de l'écran de paiement. L'internaute devient acheteur. Cependant, www.monpresentoir.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieur. Aussi, www.monpresentoir.com peut retarder voire suspendre la livraison de toute nouvelle commande en cas de retard de paiement d'une précédente transaction. Pour conclure la vente, un e-mail de confirmation de commande, listant les produits achetés, parvient dans les minutes qui suivent, à l'adresse mail communiquer par l'acquéreur, lors de l'enregistrement de son compte client. Si aucun mail de ce type n'est envoyé, merci de le signaler au service client: info@monpresentoir.com. Toute transaction est enregistrée informatiquement, systématiquement afin de conserver une trace de la commande et servir de preuve ( date, objet, contenu) des relations contractuelles unissant les parties. Cependant, il appartient à l'acquéreur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires à toute transaction passée avec www.monpresentoir.com, notamment en cas de pertes de données, par la société (ex: cas de force majeure). Une facture, faisant ressortir la TVA (au besoin), est adressée à l'acheteur par courrier électronique et/ou est glissé dans son colis. Les informations transmises par l'acheteur, lors de la prise de commande doivent être exempt d'erreurs ou d'omissions, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison et le numéro (appel du transporteur au besoin). Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les biens commandés, faute d'information valides fournies par l'acquéreur.
Article 5. Moyens de paiement acceptés
Tous les paiements doivent s'effectuer en euros (€). Les paiements sont effectués en majorité par carte bancaire. Néanmoins, si, règlement par chèque d'une commande, le chèque devra être libellé à l'ordre de mon-présentoir.com. Les factures non réglées à l'échéance entraîneront des pénalités de retard sur la base de 1.5 fois le taux d'intérêt légal. Le taux de l'intérêt retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant dû, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Article 6. Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de www.monpresentoir.com jusqu'à leur paiement intégral.
Article 7. Livraison
Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'Acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à: l'allocation de dommages et intérêt, l'annulation de la commande.
Risque liés au transport: L'acquéreur vérifiera l'état général du colis à sa réception. Il est recommandé de le faire en présence du transporteur si possible. En cas de dégradation avérée du colis et de constatation de produits manquants, pendant le transport, il appartient au destinataire de:
- Formuler des réserves motivées manuscrites, accompagnées de sa signature, sur le bon de livraison du transporteur.
- Prendre des photos du colis avant ouverture
- Refuser dans le cas échéant le colis et signaler les raisons de ce refus sur le bon de livraison (à signer également).
- Confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception datée et signée les réserves émises auprès du transporteur, mais également les photos prisent dans les quatre jours à compter de la date de livraison.
- Envoyer une copie de ces réserves par courrier électronique (info@monpresentoir.com) en rappelant les références de la commande et de la livraison. Votre réclamation ne sera prise en compte que si des réserves manuscrites figurent sur le bon de livraison et si www.monpresentoir.com a été informé dans les délais impartis.
Colis non reçus : 30 jours maximum, après la date d'encaissement de votre commande, vous devez nous signaler tout colis non distribué. Passé ce délai, toute réclamation ne sera pas recevable.
Modes, délais, tarifs de livraison : Les délais de livraison (délais en jours ouvrables) ne sont donnés qu'à titre indicatif. Cela implique que le client ne peut demander l 'annulation de la commande, réclamer des dommages et intérêts ou demander une indemnisation de quelques nature que ce soit, www-monprésentoir.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard imputable au transporteur et pour quelque raison que ce soit. Les frais d'expédition sont à la charge du destinataire et sont calculés automatiquement en fonction du montant total hors taxes de la commande.
Livraison hors France métropolitaine : Nous consulter par mail
Article 8. Droit de rétractation et de retour de marchandise
Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de sept jours francs (le cachet de la poste faisant foi), à compter de la réception de l'article, pour exercer votre droit de rétractation.
Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté, le produit étant considéré comme accepté par l'acheteur. Aucun retour ne peut avoir lieu sans notre accord préalable et écrit. Les produits personnalisés et/ou sur mesure ne sont jamais repris ou échangés.
Article 9. Responsabilité de la société.
Pour effectuer vos achats, la boutique est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
- force majeure,
- troubles liés au réseau internet (liaison interrompues, problème de serveur, virus informatique),
- panne électrique, perte de données .......
- notification
Article 10. Garantie
Dans tous les cas, www.monpresentoir.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de www.monpresentoir.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse suivante : info@monpresentoir.com
Article 11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), récépissé N°1567537.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, www.monpresentoir.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Données collectées (types et finalités des traitements)
Monprésentoir.com s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site www.monpresentoir.com soient conformes à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’au règlement général sur la protection des données.
Les informations recueillies à partir des formulaires sont de plusieurs types : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse postale, Adresse mail et Date de naissance.
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Ces données font l’objet de traitements informatiques destinés notamment à :
créer votre compte client chez Monprésentoir.com (et à recevoir vos codes d’accès au site)
vous transmettre par email :
- vos documents commerciaux (tarifs, devis, AR de commande),
- vos documents comptables (factures),
- des informations sur les nouveautés produits,
- des offres de campagnes promotionnelles.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour cela vous pouvez contacter Monprésentoir.com :
- par écrit à : Monprésentoir.com - 126 rue du 8 Mai 1945 - 92000 NANTERRE
- ou par mail à l’adresse : info@monpresentoir.com
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